La vente en ligne des articles sur le site est régie par les conditions générales de vente énoncées ci-après qui précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des biens commandés. Sergio Renato Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.sergiorenato.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.sergiorenato.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.sergiorenato.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
ARTICLE 2 – LES PRODUITS
Sergio Renato Paris commercialise de la maroquinerie, des ceintures et autres accessoires de mode notamment en France et dans certains pays étrangers.
2.1 DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Sergio Renato Paris est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur le site.
Sergio Renato Paris met le plus grand soin dans la présentation des produits sur le Site. Néanmoins, les photographies illustrant les produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des produits vendus sur le site. Pour toute question relative à l’achat des produits, leur utilisation ou pour toute demande de conseil, l’acheteur peut contacter le Service Relation Client du site de vente en ligne par email via la page “Nous contacter” du site.
2.2 PRIX
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros, par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par l’acheteur s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge de l’acheteur.
Le prix de vente des produits peuvent être modifiés par Sergio Renato Paris à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
2.3 DISPONIBILITÉ
Les produits présentés par Sergio Renato Paris sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Sergio Renato Paris ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après la passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation totale de la commande, le Service Client de Sergio Renato Paris prendra contact avec l’acheteur pour l’informer de l’annulation de sa commande et lui proposer de la renouveler, à l’exception du produit non disponible.
En cas d’annulation partielle de la Commande :
- La commande de l’acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande
- L’acheteur sera livré des produits disponibles
- L’acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 15 jours du paiement des sommes qu’il a versé.
2.4 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés demeurent la propriété de Sergio Renato Paris jusqu’au complet encaissement de leur prix par Sergio Renato Paris.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE COMMANDE
Conformément à l’article L121-11 du Code de la Consommation, Sergio Renato Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l’acheteur en lien avec les produits commandé ou plus généralement toute commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.
Sergio Renato Paris se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Toute commande implique paiement. Ces commandes sont payables en euros. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d’un remboursement).
Le règlement des achats par l’acheteur s’effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard. Les paiements par chèque ou espèce ne sont pas acceptés. L’acheteur garantit à Sergio Renato Paris qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour la commande. La transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’acheteur.
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, l’acheteur autorise Sergio Renato Paris à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
A cette fin, l’acheteur confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement Stripe, le numéro à quinze ou seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par l’acheteur s’avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d’achat par voie électronique annulé.
Stripe est seule, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.sergiorenato.fr.
Afin de lutter contre la fraude sur Internet, la société Sergio Renato Paris a choisi d’utiliser le système 3D Secure mis en place par les établissements financiers depuis le 1er janvier 2009. Cette norme 3D Secure a pour principe de demander une information supplémentaire, connue de la banque et du porteur de la carte bancaire lors d’une transaction. Elle permet de renforcer l’authentification de ses clients lors des paiements sur Internet. Cette authentification permet de vérifier que la carte bancaire est bien utilisée par son légitime propriétaire. Concrètement, lors d’un paiement sur un site marchand présentant les logos “MasterCard Secure Code”, “Verified by Visa” et “American Express Safekey”, une nouvelle fenêtre apparaît pour demander une information personnelle du payeur. Cela peut être la date de naissance du détenteur de la carte de paiement ou un code secret en fonction de la banque de l’Internaute. Le contrôle de cette saisie permet de vérifier que l’Internaute, en train de payer, est bien la personne associée à la carte utilisée. Si vous n’êtes pas encore en possession de votre code confidentiel 3D Secure, nous vous invitons à contacter votre banque.
Cette authentification est obligatoire et tout refus ou erreur de saisie de l’information personnelle du payeur entraînera une annulation de la transaction.
ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION
5.1 ADRESSE DE LIVRAISON
Les produits commandés par l’acheteur sur le site conformément aux CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison lors de sa commande.
5.2 DÉLAI DE LIVRAISON
Après confirmation de la commande, les colis sont préparés sous trois jours ouvrés maximum, sauf cas exceptionnel (ex : période de Noël, auquel cas Sergio Renato Paris s’engage à prévenir le client au préalable). Le délai de préparation n’est pas inclus dans le délai de livraison.
5.3 MODES DE LIVRAISON
Sergio Renato Paris offre les frais de port pour les commandes supérieures à 150€ en France métropolitaine ; cette offre est uniquement valable pour les livraisons standards.
Pour les commandes inférieures à 150€, les frais s’élèvent à 6,50€ pour la France métropolitaine et à 12€ pour les autres pays de l’UE. Pour le reste du monde, à 29€.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Les produits sont livrés pour la France métropolitaine en colissimo suivi (remise contre signature, délai de 2 jours ouvrés) à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Sergio Renato Paris. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Sergio Renato Paris ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).
5.4 RÉCEPTION DES PRODUITS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits détériorés, produits non conformes à la commande) devra être signalée par le Client au transporteur sur le bon de livraison et notifiée à Sergio Renato Paris, dans un délai de deux jours ouvrés suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client du site Sergio Renato Paris soit :
- par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante : Sergio Renato Paris (Charlest) – Service SAV, 40 Rue du Caire 75002 Paris
- au Service Relation Client de via la page “Nous contacter” du site
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Sergio Renato Paris, les Produits étant alors jugés conformes.
En cas d’anomalie portant sur le colis (traces suspectes, colis endommagé, colis ouvert notamment) ou sur le(s) produit(s) commandés, produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s), le Client ou le destinataire de la Commande devra impérativement faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Le Client devra impérativement indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée sa signature.
Il est donc important, si l’emballage livré présente des traces suspectes, d’en ausculter le contenu pour s’assurer que le produit est en bon état à l’intérieur. Si le produit est abîmé, il importe de décrire précisément ces dommages sur le bordereau de livraison (la mention que l’emballage est abimé ne suffit pas). Si le livreur refuse de laisser le temps d’ausculter le contenu, le client doit noter sur le bordereau de livraison que le livreur ne lui a pas laissé le temps de vérifier le contenu du colis malgré l’emballage abîmé. Si aucune réserve sur le produit n’est notée, Sergio Renato Paris ne pourra prendre en charge aucun dommage.
Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Sergio Renato Paris puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément une copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par courrier recommandé à Sergio Renato Paris (Charlest), 40 rue du Caire, 75002 Paris. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Si le bordereau de livraison est signé par le client sans qu’aucune réserve ne soit notée, alors le produit est considéré comme livré en bon état, libérant ainsi Sergio Renato Paris et le transporteur de leur responsabilité.
Le non-respect des procédures décrites ci-dessus exclut tout recours à l’égard du transporteur et de Sergio Renato Paris. Notamment, l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’acheteur ou le destinataire de la commande ne pourra prétendre à ce que Sergio Renato Paris relivre les produits commandés.
5.5. PRODUITS NON CONFORMES
L’acheteur doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer Sergio Renato Paris via la page “Nous contacter” du site et retourner les articles à l’adresse indiquée dans les conditions prévues à l’article 6.
5.6. PRODUITS DÉFECTUEUX
Les défauts de fabrication visibles à l’œil doivent faire l’objet d’une réclamation dans les 24h suivant la livraison.
ARTICLE 6 – RETOURS ET ÉCHANGES
Sergio Renato Paris entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation dans les meilleures conditions. L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours après la livraison pour annuler une commande et en demander le remboursement. Merci simplement de bien vouloir nous en informer avant de procéder au retour.
Les produits doivent être réexpédiés en parfait état, complets, dans leur emballage d’origine, ce dernier devant lui-même être en bon état, sans quoi Sergio Renato Paris ne pourra rembourser la commande. Un formulaire de retour à compléter vous sera demandé. Sergio Renato Paris s’engage à rembourser les commandes annulées dans un délais de deux semaines maximum.
Conformément à l’article L221-21-3 du Code de la Consommation, les frais de retour et d’éventuel dédouanement des produits demeureront à la charge exclusive de l’acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Sergio Renato Paris n’accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour des produits est à la charge de l’acheteur et Sergio Renato Paris vous recommande de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des produits lors du transport de retour. Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies et une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, Sergio Renato Paris remboursera les articles retournés au prix facturé (TTC), selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.
Sergio Renato Paris procède par remboursement pour tout échange d’article. Le Client devra retourner l’article à échanger via le processus de remboursement et passer à nouveau une commande.
En application des articles L.616-1- et R.616-1 du code de la consommation, voici l’adresse de la plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges: https://ec-europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 7 – INFORMATIONS RELATIVES À VOS DONNÉES PERSONNELLES
7.1. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, Sergio Renato Paris doit nécessairement traiter des données personnelles concernant l’acheteur.
Les données sont traitées par Sergio Renato Paris, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés. Elles peuvent être traitées hors de l’Union Européenne et sont conservées le temps de la relation commerciale (3 ans après le dernier contact de la part de l’acheteur) ou le temps de nécessaire à la conservation par Sergio Renato Paris au regard de ses obligations commerciales, comptables et fiscales.
7.2. COOKIES INSTALLÉS SUR VOTRE ORDINATEUR
Comme tous les sites internet, ce site utilise des cookies pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation sur le site et pour vous permettre de bénéficier de nos meilleures offres de produits et services. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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